Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
29/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frUne décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à remplir ne peut être considérée comme irrégulière. Un agent avait été recruté le 7 juin 2010 par la mense épiscopale du diocèse de Metz, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé. Par une décision du 12 juin 2015, l'évêque de Metz l'a licencié pour faute.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur les circonstances particulières tenant au contexte sanitaire du 15 mars 2020. Les protestataires s...Source : www.eurojuris.fr -
Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Quid de la présidence des commissions municipales ?
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
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La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la pro...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1...Source : www.eurojuris.fr