Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale

Historique

• Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Mardi 9 octobre 2012, le traité européen a été adopté par l'Assemblée nationale. Les députés ont donc voté en faveur de la ratification du traité européen instaurant une "règle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
  Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grenelle II ».Présentation du Décre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maire peut-il interdire la culture des OGM?
  Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Non. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENCE qui visait à interdire, pour une durée de 3 ans, la culture en plein champs de plants génétiquemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès
  Publié le : 04/10/2012 04 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le juge saisi d'un recours contre un permis de construire peut-il contrôler la légalité des travaux d'accès? Oui.Contrôle par le juge de la légalité des travaux d'accès Si l'adm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application des nouvelles règles sanctionnant l’irrégularité d’un compte de campagne
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Le Conseil d’Etat a précisé cet été le mode d’emploi de l’obligation de recourir à un mandataire pour les dépenses effectuées dans le cadre d’une campagne électorale.Irrégularit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est susceptible d'être constitutif d'un trouble manifestement illicite résultant d'un risque de confusion dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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