Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?

Historique

• La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la Ve République en mal d’identité. Outre, le problème de compétence et de l’enchevêtrement des organes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
  Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
  Collectivités / International / Droit international public
  Le mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétence du juge français pour les infractions les plus graves était adoptée en première lecture au Sénat....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence de voie de fait en cas d'inaction des propriétaires successifs
  Publié le : 21/02/2013 21 février févr. 02 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Selon Olivier Le Bot, la voie de fait est :"une procédure qui déroge aux règles de répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, au nom de la protecti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?
  Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en langue régionale sont dépourvu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Non.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du MaireLe Conseil d'Etat vient de décider que la lettre d'un Maire invitant une société de téléphonie mobi...
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• Une SEM en cours de construction peut-elle candidater à un contrat public?
  Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Oui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre intérêt général et souplesse. Détenues majoritairement par des personnes publiques leur constitution do...
  Source : www.eurojuris.fr
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