Occupation irrégulière du domaine public et redevance
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frPar un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire, sur les principes relatifs à l’occupation du domaine public et au paiement d’une redevance. Dans cette affaire, l’exploitante d’un commerce de snack ambulant a introduit un recours devant le tribunal administratif afin de contester un avis de som... Lire la suite
Historique
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Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
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Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d’un agent est présumée acquise dès lors que la privation de rémunération qui l’a...Source : www.eurojuris.fr -
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Occupation irrégulière du domaine public et redevance
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire, sur les principes relatifs à l’occupation du domaine public et au paiement d’u...Source : www.eurojuris.fr
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Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
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De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui so...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
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Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmement pédagogique. Une...Source : www.eurojuris.fr