L'obligation de dépollution

Historique

• Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui rend au CSA le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis en œuvre la dernière étape de la transposition du droit européen en matière de lutte contre les reta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) Le Gouvernement a pris l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : nouveau principe général du droit
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire sur l’emploi occupé par un agent non titulaire recruté sur le fondement d’un CDI, de chercher à rec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Ce décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les projets de construction et favoriser une production rapide de logement et, à accélérer le contentieu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de dépollution
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision extrêmement intéressante en matière d’obligations de délivrance sur un site pollué.Obligatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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