Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique

Historique

• Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
  Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  En septembre 2005 le Port de Marseille a été le siège d’un mouvement de grève, s’accompagnant du blocage des portes d’accès d’un terminal. A la suite de ce mouvement, certaines...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
  Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accidents de ski : quel Juge saisir ?
  Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le principe d’égalité n’implique pas que des abonnés à un service public se trouvant dans des situations d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à réaliser des économ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de nouveau faire parler d’elles dans les mois qui viennent; Quelles sont les conditions requises par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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