Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
28/05/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLe Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte est venue faciliter sa reconstruction. A présent, dans le cadre d’un projet d’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux rè... Lire la suite
Historique
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Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Environnement / Environnement
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Données personnelles : qui est recevable à saisir la CNIL ?
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Particuliers / Consommation / ProcéduresCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843. Le contexte : En février 2025, le Conseil d’État a été amené à répondre à une question simple en appa...Source : www.eurojuris.fr -
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Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
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Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
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