Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?

Historique

• La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement européen. Une délocalisation avait été proposée par des eurodéputés, cependant, de larges investissem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maire qui permet l'occupation à titre gratuit d'un terrain municipal se rend coupable de concussion
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le manquement d'un Maire à ses obligations légalesLe Maire d'une commune qui s'abstient de passer un acte de vente d'un terrain communal, alors que cette vente avait été décidée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précise les limites des missions des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
  Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Située au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocalisation du Louvre est effective depuis son inauguration mardi dernier. Des questionnements subsistent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?
  Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  OUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation privative du domaine public mobilierLe Conseil d'Etat vient de décider que photographier, dans un but...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La bataille des abribus n'aura pas lieu
  Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Qui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public interco...
  Source : www.eurojuris.fr
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