La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"

Historique

• Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la première fois annulé un décret pour méconnaissance de la Charte de l’environnement issue de la révision c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 7 janvier 2009 substitue la dénomination de rapporteur public à celle de commissaire du gouvernement dans le code de justice administrative.Le rapporteur publicLe d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait de permis de construire et contradictoire
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peut retirer les décisions implicites d'acceptation pour illégalité, dans les conditions de délai préci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: la responsabilité administrative
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale
  Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’illégalité du dispositif mis en place s’agissant des cartes nationales d’identité et des passeports a été reconnue comme entraînant la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des c...
  Source : www.eurojuris.fr
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