La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
27/01/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frL’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières années en matière de fonction publique est la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant divers mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.Fonction publique et renouvellement de plusieurs CDD C’est l’article 14 de cette loi applicable à la... Lire la suite
Historique
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Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement à l’encontre de 7 Etats membres, dont la France, en raison de leur mauvaise application des règles d...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / Environnement
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Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constructions minimum).La...Source : www.eurojuris.fr -
Entente illicite dans la restauration de monuments: 14 entreprises sanctionnées
Publié le : 28/01/2011 28 janvier janv. 01 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxL'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être réparties la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans 3...Source : www.eurojuris.fr
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La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières années en matière de fonction publique est la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant divers mesures d...Source : www.eurojuris.fr