L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
28/05/2025
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Source : www.eurojuris.frLes collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour optimiser son utilisation, assurer son entretien et rationaliser les dépenses publiques. Dans ce cadre, l’audit patrimonial s’impose comme un outil stratégique permettant aux collectivités de di... Lire la suite
Historique
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Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones tendues fait aujourd’hui l’objet d...Source : www.eurojuris.fr -
Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en t...Source : www.eurojuris.fr -
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Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
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Données personnelles : qui est recevable à saisir la CNIL ?
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Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843. Le contexte : En février 2025, le Conseil d’État a été amené à répondre à une question simple en appa...Source : www.eurojuris.fr -
L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’occupation du domaine public et pl...Source : www.eurojuris.fr