L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme

Historique

• La réforme sur le changement de statut de La Poste adoptée par le Parlement
  Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de réforme de La Poste. Le texte transforme La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir du 1er mars.La Post...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit de l’urbanisme. Mais aujourd’hui, l’environnement prend clairement le pas sur l’urbanisme, lequel ten...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les droits des personnes handicapées à travers le monde
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / International / Droit international public
  Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les recours contre la formation des contrats publics
  Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en 2009. Dans un souci de concisi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
  Publié le : 05/01/2010 05 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans son arrêt du 3 septembre 2009 Commune de NORT-SUR-ERDRE, le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la délibération par laquelle le Conseil Municipal de la Commune avait ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La dématérialisation des marchés publics
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite