L'imprévision dans les contrats de concession : l'obligation de démonstration
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/02/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 26 juin 2017 rendue sous le N° 15 MA 02 661, la Cour Administrative d’Appel de Marseille est venue apporter de précieuses précisions sur les modalités selon lesquelles un délégataire peut obtenir l’indemnisation d’un préjudice qu’il aurait subi dans le cadre de l’exécution de sa délégation. Il s’agissait plus particulière... Lire la suite
Historique
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L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la liberté fondamentale d’aller et venir n’entrant pas dans le champ de la liberté individuelle, une atteint...Source : www.eurojuris.fr -
Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCollectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’elles mènent un projet quel qu’il soit, les aides européennes ont évidemment une grande place. D’...Source : www.eurojuris.fr -
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militaires pour les trois Armées. C...Source : www.eurojuris.fr -
Les copies d'examen et les annotations de l'examinateur constituent-elles des données personnelles ?
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à ces réponses constituent des données à caractère personn...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation d’une médiation préalable dans la fonction publique avant tout recours contentieux à compter du 1er avril 2018
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le droit fil de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le décret n°2018-101 du 16 février 2018 met en place l'expérimentation d'une procé...Source : www.eurojuris.fr -
L'imprévision dans les contrats de concession : l'obligation de démonstration
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une décision du 26 juin 2017 rendue sous le N° 15 MA 02 661, la Cour Administrative d’Appel de Marseille est venue apporter de précieuses précisions sur les modalités selon...Source : www.eurojuris.fr