Guide pratique: marchés publics et voies de recours

Historique

• PSG contre FFF
  Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-temps des « supporter...
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• Téléphonie mobile et principe de précaution
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable …Annulation par le C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le contentieux du permis de construire
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire constitue une matière juridique complexe et qui évolue fréquemment. L’assistance d’un avocat est ici pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création de ZAC approuvé par le Conseil M...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: marchés publics et voies de recours
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de...
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• L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
  Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nationale: veille de l'opinion sur i...
  Source : www.eurojuris.fr
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