Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique) apporte des modifications importantes aux règles relatives à la disponibilité pour convenances personnelles dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospital... Lire la suite
Historique
-
Fonds de commerce sur le domaine public : ce que permet (ou interdit) la loi Pinel
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel n°2014-626, la reconnaissance d’un fonds de commerce sur le domaine public est possible, mais soumise à des conditions strictes (artic...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en matière d'éligibilité visant à garantir la légitimité des candidats et la régularité du scrutin....Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique) apporte des modif...Source : www.eurojuris.fr
-
Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une réponse importante pour les couples de même sexe qui vivent ou so...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 sont relativement simples ; les...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvement général vers une protection accrue des v...Source : www.eurojuris.fr