Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE

Historique

• Publication du rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 14 avril 2014, la Commission européenne a publié son quatrième rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE).Droits fondame...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Il s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit public à la TVA au titre des conventions d’occupation du domaine public qu’elle consentent. Les o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidature du second tour des élections, a pour effet d’invalider l’intégralité de la liste ? Autrement dit,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de justice de l'Union européenne invalide la directive sur la conservation des données.La directive sur la conservation des données a pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en matière d'urbanisme et d'environnement en expérimentant le certificat de projet et l'autorisation u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics.Conditions d'empl...
  Source : www.eurojuris.fr
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