L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.eurojuris.frLa grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au point d’entraîner le report du second tour avec une hypothétique tenue en juin prochain. Ce nouveau dispositif a été préconisé par le Conseil d’Etat dans son avis n° 399... Lire la suite
Historique
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au...Source : www.eurojuris.fr
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID - 19 a été promulguée au Journal Officiel. L'article 3 de cette loi prévoit que dans le...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du public, l’on entend beaucoup parle...Source : www.eurojuris.fr -
Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes généraux
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi a donné lieu à l’adoption d’une loi n° 2020-290...Source : www.eurojuris.fr -
La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. « Le Conseil d’Etat (commission permanente), a été saisi...Source : www.eurojuris.fr -
Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins des sentences arbitrales ou des extraits de procès-verbaux de conciliation !) et ne peuvent donc bénéfi...Source : www.eurojuris.fr