Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune

Historique

• Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Aux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouveau Tribunal administratif comprenant sept chambres vient d'être créé à Montreuil dans le départemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication des documents administratifs communicables
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des administrations, et plus particul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part de sa volonté de se placer da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale par des dispositions détaillant les cas de fraude à la sécurité sociale dans lesquels les intéressé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bilan de compétences des agents de l'Etat
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2009.L'arrêté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
  Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008.Conseil con...
  Source : www.eurojuris.fr
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