Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013

Historique

• Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, qui aura lieu les 20 et 21 s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Traitement des déchets d'imprimés papiers
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obligation de sécurité et de moyens qui l'oblige à prévenir les usagers des pistes des dangers présentant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public
  Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  L'ouvrage construit par une personne privée qui surplombe une voie publique et s'appuie sur un mur de soutènement appartenant au domaine public d'une collectivité doit être cons...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction datée du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Un EPCI peut-il imposer la réalisation d'une aire d'accueil à une commune non inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage? Oui.Schéma départemental d'accueil d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite