Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide

Historique

• Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincés, dans le cas particulier où le contrat litigieux a été, entre temps, résilié. Conseil d’Etat, 24...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en santé (ENS). Cette t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Tables du Lebon) Il est une constante en matière de réparation des préjudices subis par un agent du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimoine, et l’établissement des sché...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuses décennies, l’attra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Par un avis du 11 avril 2024 (CE, avis, 11 avr. 2024, n° 489440), le Conseil d’Etat a considéré que le droit de la commande publique ne s’appliquait pas aux établissements et se...
  Source : www.eurojuris.fr
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