Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
14/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essentiellement destiné à clarifier plusieurs points ayant donné lieu à des interprétations divergentes en jurisprudence, le second volet est lié au plan de relance de l’économie.Réforme du CMP et des décrets pris pour l’application de l’ordonnance du 6 juin 2005Le code des m... Lire la suite
Historique
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des sociétés, la CJCE a rendu une importante décision en matière de liberté d’établissement communautaire des s...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essentiellement destiné à clarifier plusieurs points ayant donné lieu à des interprétations divergentes en...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation...Source : www.eurojuris.fr
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Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme pour insister sur la nécessité de prendre en compte l’accueil et l’habitat...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la...Source : www.eurojuris.fr
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Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée par le Conseil d'Etat en raison d'une fraude menée par dissimulation de bulletins dans une chaussette...Source : www.eurojuris.fr