Collectivités publiques et gestion du personnel
Auteur : LEXCAP RENNES – DRUAIS LAHALLE DERVILLERS & ROUHAUD
Publié le :
24/09/2007
24
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2007
Source : www.eurojuris.frLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui se pose fréquemment aux collectivités en cette matière, et qui nourrit le contentieux, concerne le retrait des décisions individuelles qu’elles peuvent être amenées à éd... Lire la suite
Historique
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Le champ d'application du permis groupé
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulier tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesquelles le maire de s...Source : www.eurojuris.fr
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Aides des collectivités aux entreprises
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueVoici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584 avait modifié les dispositions...Source : www.eurojuris.fr
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Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en examen d'André Santini est confirmée
Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il est poursuivi de...Source : www.eurojuris.fr
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Collectivités publiques et gestion du personnel
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui...Source : www.eurojuris.fr
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Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrain...Source : www.eurojuris.fr