La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
08/06/2012
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juin
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06
2012
Source : www.eurojuris.frLa clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrement dans ses rapports avec le principe du contradictoire: plus de 30 arrêts du Conseil d’Etat sur ce thème, mis en ligne sur Légifrance pour les premiers mois de l’année 2012!Clôture de l'instruction et procès administratif: état des lieux et solutions pour les partiesC... Lire la suite
Historique
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Habilitation du Maire à signer un contrat
Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de légalité de la délibération l'autorisant à signer constitue t-elle un motif d'annulation automatique...Source : www.eurojuris.fr -
Salle des fêtes et nuisances sonores
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverains d’ouvrages publics bruyants, et notamment les salles des fêtes, dont la plupart des 36.697 commun...Source : www.eurojuris.fr -
La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrement dans ses rapports avec le principe du contradictoire: plus de 30 arrêts du Conseil d’Etat sur ce...Source : www.eurojuris.fr
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La réouverture de l'instruction
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrement dans ses rapports avec le principe du contradictoire : plus de 30 arrêts du Conseil d’Etat sur c...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’Ét...Source : www.eurojuris.fr -
Etablissement public et publicité des règlements
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régissant l'opposabilité des mesures réglementaires adoptées par un établissement public et précise l'off...Source : www.eurojuris.fr