Changement de destination des constructions agricoles

Historique

• Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport en novembre dernier. Claude Ba...
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• Changement de destination des constructions agricoles
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Un changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les dispositions du Code de l'urbanisme.Changement de destination: une possibilité qui ne doit pas compro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au principe de participation du public à l'article 7 de la Charte de l'environnement : C. constitution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s'est fait le fossoyeur du décret de 1962 qui était en vigueur depuis lors.La fin d'un d...
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• Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une association ayant des activités cultuelles. Le Conseil d'Etat pose une double condition pour que la subv...
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• La prise illégale d'intérêts : un risque non négligeable pour tout élu local
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rejoindre la position prise par la Cour de Cassation, portant ainsi un resserrement de la notion de pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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