Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !

Historique

• Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Il n’est pas rare de voir des élus, candidats ou supporters, éprouver le souhait de mettre en avant un bilan, une action personnelle ou une personnalité. Le code électoral est v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux plans locaux d’urbanisme.Le régime juridique des plan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation forcée à la demande dun tiers: dispositif anticonstitutionnel
  Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le dispositif d’hospitalisation à la demande d’un tiers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
  Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures inter-universitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées
  Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 14 septembre, le Ministre de l’Ecologie répondait à une question qui lui avait été posée par le Député André WOJCIECHOWSKI sur l’étendue du rôle du Maire en matière de dépoll...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des collectivités territoriales: censure partielle du Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi sur la réforme des collectivités territoriales et le tableau annexé relatifs à la répartition des conseillers territor...
  Source : www.eurojuris.fr
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