Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale

Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a été élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale (CPI). Il a prêté serment devant la Cour Pénale Internationale de la Haye le 17 janvier 2008.La Cour Pénale InternationaleLe 31 janvier 2008 une réception était donnée au Quai d'Orsay en son honneur, en présence de... Lire la suite

Historique

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    Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit international public
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  • Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
    Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
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    Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
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    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spécialisée dans la fabriq...
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    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
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