Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme

Historique

• La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  S’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette loi dite « MOLLE » comporte une série de dispositions de nature et de portée différentes qui sont pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant simplement au site...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuriser les délais d’instruction, de simplifier la présentation de leurs règles procédurales et d’amélior...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
  Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une partie faible qu'il faut protéger mais comme un intervenant responsable et dans cette perspective règle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
  Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les règles de construction et d’urbanisme en matière de permis de construire. Comment est-il alors possib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ouverture du capital de la Poste
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  En application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La Poste devra, comme dans les autres pays européens, s'ouvrir à la concurrence en 2011.Ouverture totale...
  Source : www.eurojuris.fr
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