Les banques des collectivités et les emprunts structurés

Historique

• Effet de la déclaration d'illégalité du POS
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procédure ne peut plus être excipée ou invoquée par voie d'exception après l'expiration d'un délai de 6 mo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure devant la CJUE: dépôt et réception des pièces de procédure par voie électronique avec e-Curia
  Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de justice de l'Union européenne a mis en service une application dénommée e-Curia permettant le dépôt et la réception des pièces de procédure par voie exclusivement éle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Photovoltaïque
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Le Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, les contrats régis par le présent article sont des contrats administratifs qui ne sont c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
  Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales.Taxe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les banques des collectivités et les emprunts structurés
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en pla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite