L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres

Historique

• L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’intérieur pour justifier de la nécessité d’un déplacement : tout d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel afin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'excep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un certain nombre de principes applicables spécifiquement au contentieux électoral. Tout d’abord, le C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique un projet de contournement autoroutier, le Conseil d’Etat a confirmé son approche pragmatique pour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion des délégations de service public en temps de crise
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais et risques du délégataire. Cependant, en raison de la crise sanitaire violente et...
  Source : www.eurojuris.fr
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