L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
09/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réforme des institutions en 2008 mais il est resté lettre morte.La constitutionnalisation de l’organe du conjoint du Président de la République résoudrait pour certains l’ambiguïté, d’autres parleront de... Lire la suite
Historique
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Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des contrats de partenari...Source : www.eurojuris.fr
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en France, et d'une déclaration d'un président-candidat pour que la campagne électorale nous gratifie de...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
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Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnai...Source : www.eurojuris.fr -
L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réforme des institutions en 2008 m...Source : www.eurojuris.fr