Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille

Historique

• Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat.  Il institu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA )dans la fonction publique. L'utilisation du compte personnel de for...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été interrogée sur les difficultés d'accès à la cantine scolaire d'élèves dont les parents...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acheteurs publics : pas de précipitation pour la signature du contrat!
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans une décision du 14 février 2017, le Conseil d’Etat a rappelé les risques encourus par l’acheteur public qui procède à la signature d’un contrat alors qu’un référé précontra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Le droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité territoriale ne peut faire obstacle à la faculté de réutilisation des « informations publiques » issue...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  (Quelques réflexions impertinentes  sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle, mais aussi  sur une transparence qui ne montre que ce que l’on...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite