Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
27/06/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLes 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régulation foncière, cette bande soulève aujourd’hui des enjeux majeurs en matière de droit de la propriété publique, d’aménagement du territoire, de régularisation d’occupat... Lire la suite
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Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
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