Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
09h20
09
20
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite...
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
07h32
07
32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
12h00
12
00
Droit du travail - Salariés
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
11h13
11
13
Droit du travail - Salariés
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...
Publié le :
06/03/2026
06
mars
mars
03
2026
11h56
11
56
Droit immobilier / Droit de la construction
Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Serv...
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
14h39
14
39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifie...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
11h03
11
03
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paieme...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
11h55
11
55
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
18h19
18
19
Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
