Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : la pérennisation
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
10/03/2026
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Source : www.eurojuris.frAlors que la phase d’expérimentation de cinq ans était arrivée à son terme au 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle était devenue illégale pour les fonctionnaires titulaires. Toutefois, la loi de finances du 19 février 2026 est venue pérenniser l’usage de la rupture conventionnelle en modifiant le code général de la fonction publique (Art... Lire la suite
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Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’acc...Source : www.eurojuris.fr
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Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : la pérennisation
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Alors que la phase d’expérimentation de cinq ans était arrivée à son terme au 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle était devenue illégale pour les fonctionnaires titulai...Source : www.eurojuris.fr